Crédits et mentions légales
1. Règlement général de protection des données
Merci pour votre visite sur le site.
Vous trouverez ci-dessous les crédits et mentions légales ainsi que notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire. En visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.
Le site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
2. Droit applicable
Le site Internet grainesdebeton.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français. Celles-ci sont rédigées en français.
Graines de béton se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
3. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site grainesdebeton.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
4. Propriétaires du site
Ce site est la propriété de Graines de béton – Samuel Béard et Stéphane Godard
Dénomination sociale : Graines de béton – Samuel Béard et Stéphane Godard
Responsable de la publication : Graines de béton – Samuel Béard et Stéphane Godard
Adresse : La graineterie, 764 Rue du Petit Village, 76940 Notre Dame de Bliquetuit
Conception du site : Les Vases Communicants
Webmaster : Odile Foltz
Hébergement : OVH
5. Crédits et mentions légales
Samuel Béard et Stéphane Godard – à travers la marque Graines de béton propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Les photographies et videos figurant sur ce site ont été prises lors de leurs chantiers par Stéphane Godard, Samuel Béard et Les Vases Communicants. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’un des responsables de la publication.
6. Protection des données personnelles
La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Graines de béton s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site. Celles-ci sont destinées à l’usage de Graines de béton. Elles sont confidentielles et seront traitées comme telles.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer via notre formulaire de contact, sachez qu’elles ne seront utilisées que pour répondre à vos questions et qu’elles ne seront communiquées à aucun tiers extérieur. Par ailleurs, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Graines de béton et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Les serveurs d’OVH abritent notre base de données indispensable au bon fonctionnement de notre site internet. Ces données nous permettent de vous répondre quand vous nous écrivez. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer ces données via notre formulaire de contact ou par mail à l’adresse : Samuel Béard : samuelbeard@efcatsolsbeton.fr ou Stéphane Godard : nature.amenagement@gmail.com
7. Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
8. Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site grainesdebeton.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Graines de béton. Néanmoins, Graines de béton doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, Graines de béton ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site grainesdebeton.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
9. Droit de propriété intellectuelle
La société Graines de béton est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
10. Informations relatives aux produits
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Graines de béton peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
11. Limitation de responsabilité
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12. Mise à jour
Graines de béton se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.
13. Suivi de la fréquentation du site
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